Conditions générales de vente
A lire attentivement
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter du 10 novembre 2022. Elles sont exclusivement libellées en français.
Dernière mise à jour : 14 novembre 2022
Je suis membre du SNPER Syndicat National des Praticiens et Enseignement du Reiki situé 18, Boulevard Soult – 75012 Paris.
Je pratique des techniques douces et alternatives en Hypnose, Magnétisme et en Biorésonance. Je ne suis ni médecin, ni psychologue.
Les séances sont réalisées dans le cadre d’un accompagnement et de démarche de solutions à l’exclusion de tout objectif médical (ou paramédical) et ne peuvent en aucun cas se substituer à un avis médical. Elles ne dispensent en aucun cas de consulter un professionnel de la santé, chaque fois que cela est nécessaire. Seul un médecin est habilité à poser des diagnostics, prescrire, modifier ou supprimer tout traitement médical. Toute question relevant du domaine médical est à poser à votre médecin traitant.
Le professionnel :
Christel Dijoux dont le cabinet « Entre demain » se situe au 3 impasse du Biar à Biganos (33380).
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par le professionnel (Christel Dijoux) et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d’une prestation en Hypnose, Magnétisme ou Biorésonance. Cette personne est dénommée ci-après « le client ».
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Christel Dijoux et le client ainsi que les conditions applicables à toute prestation effectuée au cabinet de consultation de Christel Dijoux (3 impasse du Biar à 33380 Biganos) ou à l’extérieur dudit cabinet, que le client soit professionnel ou particulier.
La réalisation d’une prestation effectuée par Christel Dijoux que ce soit en Hypnose, Magnétisme ou Biorésonance implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Christel Dijoux.
Christel Dijoux se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de prise du rendez-vous du client.
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Christel Dijoux et de son client pour l’ensemble des prestations vendues par l’entreprise Christel Dijoux.
Article 2 : Prise de rdv
Le client qui prend rendez-vous avec Christel Dijoux, quels qu’en soient le moyen et le support (site internet, téléphone, mail, etc), s’engage à honorer ce dernier.
En cas de prise de rendez-vous via le site internet, la plateforme prendre-mon-rdv.com envoie une confirmation automatique par email. La réception de ce message entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions.
La confirmation de la prise de rendez-vous vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Sauf exception, les consultations se déroulent au 3 impasse du Biar à Biganos (33380).
Article 3 : Prix
Le prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la commande effective d’une prestation.
Les prix sont libellés en euros et exprimés hors taxes (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Christel Dijoux se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment
Article 4 : Réduction de prix
Aucune réduction de prix n’est consentie.
Article 5 : Escompte
Aucun escompte n’est consenti.
Article 6 : Acompte
Aucun acompte n’est demandé.
Article 7 : Modalités de paiement
Les paiements seront effectués le jour du rendez-vous en espèces, chèque bancaire/postal ou par carte bancaire.
Article 8 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations réalisées dans les conditions prévues, le client doit verser à l’entreprise Christel Dijoux une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la réalisation de la prestation.
Cette pénalité est calculée sur la base du montant HT de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme restant due à sa date d’éligibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Article 9 : Force majeure
La responsabilité de l’entreprise Christel Dijoux ne peut pas être mise en cause en cas d’absence d’exécution de la prestation si celle-ci découle d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend au sens de l’article 1218 du code civil comme « un évènement qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées ».
L’entreprise Christel Dijoux s’engage à prendre contact avec le client en cas de force majeure l’empêchant d’honorer son rendez-vous et ceci 24 heures avant le rendez-vous.
Le client s’engage à prendre contact avec Christel Dijoux en cas de force majeure l’empêchant d’honorer son rendez-vous et ceci 24 heures avant le rendez-vous sous peine de facturation de celui-ci.
Article 10 : Annulation
Toute annulation d’une prestation par un client doit être indiquée à Christel Dijoux (par mail, sms ou appel téléphonique) dans les meilleurs délais.
En l’absence d’annulation, l’intégralité du montant hors taxe de la prestation reste due.
Article 11 : Règlement des litiges et médiation
Les présentes conditions en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Gironde, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Avant toute action en justice Christel Dijoux a recours à un service de médiation (Code de la consommation – Article L612-1) :
CNP Médiation Consommation – 27 avenue de la Libération – 42400 Saint Chamond – Tél. : 09 88 30 27 72
contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
www.cnpm-mediation-consommation.eu
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